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Déclaration sur la protection des données

SoftMaker est particulièrement soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel. Dans cette déclaration sur la protection des données, nous avons tout d’abord défini certains termes, puis nous avons décrit :

  • quelles données nous recevons de votre part, nous conservons et nous traitons,
  • dans quel cadre juridique nous recevons, conservons et traitons vos données,
  • combien de temps nous gardons vos données,
  • la manière dont vous pouvez nous contacter au sujet de la protection des données chez SoftMaker,
  • et quels droits vous pouvez faire valoir à notre encontre en ce qui concerne vos données.

Définitions

Dans cette déclaration sur la protection des données, nous nous basons sur les définitions suivantes :

  1. RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, qui harmonise les règles relatives au traitement de vos données à caractère personnel par les entreprises privées et les pouvoirs publics au sein de l’Union européenne.
  2. Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  3. Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
  4. Limitation du traitement : marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
  5. Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
  6. Pseudonymisation : traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  7. Fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
  8. Responsable du traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
  9. Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  10. Destinataire : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
  11. Tiers : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  12. Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement, tel que défini par le RGPD et d’autres réglementations relatives à la protection des données, est :

SoftMaker Software GmbH
Kronacher Str. 7
90427 Nuremberg
Allemagne
Téléphone : +49 911 9363860
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.softmaker.com

(ci-après également appelé « SoftMaker » ou « nous »)

Utilisation de nos sites web

Lorsque vous vous rendez sur nos sites internet, notre système recueille automatiquement une série de données :

  • l’adresse IP et/ou le nom d'hôte de votre ordinateur
  • le nom, la langue et la version de votre navigateur
  • le système d’exploitation utilisé pour accéder à nos sites web
  • l’URL referrer (la page visitée avant)
  • la date et l’heure de votre accès
  • le décalage horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT - Greenwich Mean Time)
  • le contenu de votre requête (page précise)
  • le volume de données transféré
  • le statut d’accès et le code de statut HTTP

Nous n’utilisons pas ces données pour vous identifier personnellement. Par contre, nous en avons besoin :

  • pour établir des statistiques synthétiques et anonymisées
  • pour l’optimisation de nos sites internet et leur publicité
  • pour garantir la fonctionnalité de nos sites web
  • pour assister les organismes chargés d'appliquer la loi dans le cas d’une cyberattaque

Les fichiers de journalisation de nos sites web sont conservés séparément des autres données à caractère personnel.

Cookies

À l’instar de nombreux autres sites internet, note site web utilise des « cookies ». Ceux-ci sont de courts fichiers texte que le navigateur stocke sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Un cookie enregistre de petites quantités de données, comme par exemple un « cookie ID ». Il se présente sous la forme d’une chaîne de caractères qui permet aux sites web d’associer les visualisations de page avec un navigateur précis. Le cookie ID permet d’identifier un navigateur précis.

Nous utilisons les cookies entre autres dans les buts suivants :

  • pour améliorer la convivialité de nos sites internet
  • pour enregistrer vos préférences, comme la langue des sites web
  • pour enregistrer vos identifiants de connexion, par exemple lorsque vous vous rendez dans notre boutique en ligne
  • pour vous fournir un panier d’achats pour vos commandes

Vous pouvez supprimer les cookies dans votre navigateur à tout moment, et vous pouvez configurer tout navigateur courant en vue de ne généralement pas stocker les cookies. En effectuant cette dernière action, vous exprimez votre opposition à la mise en place de cookies. Si vous désactivez la mise en place de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de nos sites internet.

Inscription sur nos sites web

Vous pouvez vous inscrire sur nos sites web, par exemple pour créer un compte client dans notre boutique en ligne ou pour faire une demande de logiciel gratuit.

Pour ce faire, vous devez fournir certaines données à caractère personnel. Vous pouvez identifier de quelles données à caractère personnel il s’agit en prêtant attention au masque de saisie qui apparaît au cours de l’inscription. Outre les entrées visibles, votre adresse IP et la date et l’heure d’accès sont recueillies et conservées. Nous avons besoin de ces données supplémentaires pour pouvoir détecter l'éventuelle utilisation fraudeuse d'une adresse e-mail, et par là même, pour notre protection d'un point de vue juridique.

Par ailleurs, nous gardons en mémoire les produits que vous avez commandés, y compris les clés de produit ou les numéros de série. Cela nous permet d’offrir une meilleure convivialité, dans la mesure où vous pouvez consulter ces informations ultérieurement dans notre espace client.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des cas suivants :

  • il existe une obligation juridique de transmettre les données, ou
  • un tribunal compétent ou une autorité chargée de faire respecter la loi exige la transmission des données, ou
  • il est indispensable de transmettre les données en vue de revendiquer, exercer ou défendre des droits.

Abonnement à notre newsletter (bulletin d’informations)

Lorsque vous vous inscrivez sur nos sites internet pour recevoir notre newsletter envoyée par e-mail, vous devez fournir certaines données à caractère personnel.

Vous pouvez identifier de quelles données à caractère personnel il s’agit en prêtant attention au masque de saisie qui apparaît au cours de l’inscription. Outre les entrées visibles, votre adresse IP et la date et l’heure d’accès sont recueillies et conservées. Nous avons besoin de ces données supplémentaires pour pouvoir détecter l'éventuelle utilisation fraudeuse d'une adresse e-mail, et par là même, pour notre protection d'un point de vue juridique.

Nous envoyons par la suite un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail que vous avez indiquée au cours de l’inscription dans le cadre de notre procédure de double validation. Grâce à cet e-mail de confirmation, nous vérifions que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail et que vous êtes d’accord pour recevoir la newsletter.

Si vous cliquez sur le lien de confirmation dans l’e-mail, nous recueillons et conservons votre adresse IP actuelle et la date et l’heure du clic. Nous recueillons ces données supplémentaires pour pouvoir détecter l'éventuelle utilisation fraudeuse d'une adresse e-mail, et par là même, pour notre protection d'un point de vue juridique.

Si vous achetez des biens ou des services sur nos sites web ou faites la demande de biens ou de services gratuits et fournissez votre adresse e-mail, nous nous réservons le droit d'utiliser cette dernière pour vous envoyer notre newsletter. Cela sert notre intérêt légitime de contacter nos clients à des fins publicitaires, qui prédomine dans la balance des intérêts. La référence juridique à ce sujet est l'article 6(1)(f) du RGPD.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des cas suivants :

  • il existe une obligation juridique de transmettre les données, ou
  • un tribunal compétent ou une autorité chargée de faire respecter la loi exige la transmission des données, ou
  • il est indispensable de transmettre les données en vue de revendiquer, exercer ou défendre des droits.

Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment. La newsletter comporte un lien pour se désabonner. Vous pouvez également nous demander par d'autres moyens, par exemple par e-mail ou par l'intermédiaire d'un formulaire de contact, d'arrêter de vous envoyer notre newsletter.

Contact par e-mail ou formulaire de contact

Si vous nous contactez par e-mail ou par l'intermédiaire de l'un de nos formulaires de contact, nous recueillerons et conserverons certaines données à caractère personnel.

Contact par l'intermédiaire d'un formulaire de contact : vous pouvez savoir de quelles données à caractère personnel il s'agit en consultant le masque de saisie qui s'affiche sur le formulaire de contact. Outre les entrées visibles, votre adresse IP et la date et l’heure d’accès sont recueillies et conservées. Nous avons besoin de ces données supplémentaires pour pouvoir détecter l'éventuelle utilisation fraudeuse d'une adresse e-mail, et par là même, pour notre protection d'un point de vue juridique.

Contact par e-mail : si vous nous contactez par e-mail, les données à caractère personnel que nous recueillons et conservons correspondront à l'ensemble du courriel que vous nous envoyez, y compris tous les en-têtes.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des cas suivants :

  • il existe une obligation juridique de transmettre les données, ou
  • un tribunal compétent ou une autorité chargée de faire respecter la loi exige la transmission des données, ou
  • il est indispensable de transmettre les données en vue de revendiquer, exercer ou défendre des droits.

Fonction commentaires dans notre blog et nos forums de discussion

Vous pouvez rédiger des commentaires dans notre blog et nos forums de discussion. En agissant ainsi, le nom d'utilisateur que vous avez choisi (votre pseudonyme) sera enregistré et publié avec le texte de votre commentaire.

Nous conservons également votre adresse IP et la date et l'heure de votre accès. Cela vise à assurer notre protection dans le cas où votre commentaire présenterait du contenu illicite ou serait contraire aux règles de bonne conduite de notre blog ou de notre forum de discussion.

En outre, lorsque vous créez un compte d'utilisateur dans notre blog ou dans nos forums de discussion, nous recueillerons et conserverons certaines données à caractère personnel. Vous pouvez savoir de quelles données à caractère personnel il s’agit en prêtant attention au masque de saisie qui apparaît sur le formulaire de création de compte. Outre les entrées visibles, votre adresse IP et la date et l’heure d’accès sont recueillies et conservées. Cela vise à assurer notre protection dans le cas où votre commentaire présenterait du contenu illicite ou serait contraire aux règles de bonne conduite de notre blog ou de notre forum de discussion.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des cas suivants :

  • il existe une obligation juridique de transmettre les données, ou
  • un tribunal compétent ou une autorité chargée de faire respecter la loi exige la transmission des données, ou
  • il est indispensable de transmettre les données en vue de revendiquer, exercer ou défendre des droits.

Profilage

Nous n'avons pas recours au profilage.

Cadre juridique pour le traitement

Pour les opérations de traitement des données pour lesquelles nous demandons l'autorisation de procéder à un traitement spécifique, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD est utilisé comme référence en matière de droit pour le traitement. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée, par exemple pour la fourniture de biens ou de services ou des mesures précontractuelles, telles que des demandes de renseignements à propos de nos produits et services, le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Une opération de traitement peut également être réalisée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD dans le cas où le traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, pour autant que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs liés à la conservation des données, sauf si la législation ou la réglementation gouvernementale exigent un stockage d'une durée supérieure. Si les objectifs du stockage n'ont plus cours et que la période de conservation déterminée expire, les données à caractère personnel sont automatiquement supprimées ou bloquées.

Droits de la personne concernée

Chaque personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées dispose d'un certain nombre de droits qu'elle peut faire valoir à notre encontre. Pour faire valoir leurs droits, les personnes concernées devront nous contacter par tout moyen de communication couramment accepté.

Droit d'accès de la personne concernée

  1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu'aux informations suivantes :
    • les finalités du traitement ;
    • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
    • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
    • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
    • l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
    • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
    • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
    • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
  2. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
  3. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.
  4. Le droit d'obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Droit de rectification

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

  1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
    • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
    • la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
    • la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
    • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
    • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
    • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
  2. Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
  3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
    • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
    • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
    • pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i) du RGPD, ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
    • à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
    • à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

  1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
    • l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
    • le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données la concernant et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
    • le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
    • la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
  2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
  3. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit à la portabilité des données

  1. Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
    • le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
    • le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  2. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
  3. L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17 du RGPD. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit d'opposition

  1. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
  3. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
  4. Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l'attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.
  5. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
  6. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Droit de retrait du consentement

La personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement concernant le traitement de ses données à caractère personnel.

Dispositions relatives à la protection des données concernant notre utilisation de la solution de chat en direct Olark

Nous utilisons des composants du service externe de chat en direct Olark pour permettre à nos utilisateurs de communiquer avec nous.

Ces composants et Olark dans leur ensemble sont exploités par Habla, Inc., 205 ½ N Main St. Ann Arbor, Michigan 40104, États-Unis d'Amérique.

Olark est certifié par le Privacy Shield Agreement, ce qui garantit sa conformité à la législation européenne sur la protection des données. Vous pouvez consulter la situation de Olark au regard du Privacy Shield ici.

Si vous nous contactez en utilisant le chat en direct Olark, certaines données à caractère personnel nous seront transmises. Dans la mesure où la fonctionnalité de chat en direct est gérée par Habla, Inc., ces données à caractère personnel leur sont transmises en même temps. Les données à caractère personnel que vous communiquez correspondent au texte des messages de la discussion que vous rédigez. Par ailleurs, les informations relatives au visiteur (adresse IP, caractéristiques du navigateur, page visitée avant) sont transférées vers les bases de données à accès contrôlé de Habla, Inc. aux États-Unis d'Amérique.

La politique de confidentialité de Olark vous renseigne sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par Habla, Inc.

Dispositions relatives à la protection des données concernant notre utilisation de Facebook

Nous utilisons des composants du réseau social Facebook sur nos sites web pour faciliter l'interaction de nos utilisateurs avec Facebook.

Ces composants et Facebook dans leur ensemble sont exploités par Facebook, Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis d'Amérique. Le responsable du traitement des données à caractère personnel, dans le cas où la personne concernée réside hors des États-Unis d'Amérique ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Chaque fois que la personne concernée se rend sur l'une des pages de nos sites web, son navigateur est automatiquement signalé par les composants Facebook afin de télécharger la représentation visuelle des composants depuis Facebook. Parallèlement, Facebook est informé quant aux pages de nos sites internet qui sont visitées par la personne concernée. Si la personne concernée est connectée à Facebook, chaque fois qu'elle consulte une page de nos sites web, Facebook a connaissance des pages de nos sites internet que la personne concernée visite.

Ces informations sont recueillies par les composants Facebook et mises en lien par Facebook avec le compte d'utilisateur Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un bouton Facebook intégré à l'un de nos sites internet ou envoie un commentaire, Facebook relie ces informations au compte d'utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et conserve les données à caractère personnel en question.

Si la personne concernée refuse que les informations en question soient communiquées à Facebook, elle peut empêcher cela en se déconnectant de son compte d'utilisateur Facebook avant de se rendre sur nos sites web.

La politique de confidentialité de Facebook vous renseigne sur la collecte, le traitement et l'utilisation des informations à caractère personnel par Facebook, ainsi que sur les moyens par lesquels vous pouvez configurer ou annuler la transmission des informations à Facebook.

Dispositions relatives à la protection des données concernant notre utilisation de Twitter

Nous utilisons des composants du service de microblogage Twitter sur nos sites web pour faciliter l'interaction de nos utilisateurs avec Twitter.

Ces composants et Twitter dans leur ensemble sont exploités par Twitter, Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis d'Amérique.

Twitter est certifié par le Privacy Shield Agreement, ce qui garantit sa conformité à la législation européenne sur la protection des données. Vous pouvez consulter la situation de Twitter au regard du Privacy Shield ici.

Chaque fois que la personne concernée se rend sur l'une des pages de nos sites web, son navigateur est automatiquement invité par les composants Twitter à télécharger la représentation visuelle des composants depuis Twitter. Parallèlement, Twitter est informé quant aux pages de nos sites internet qui sont visitées par la personne concernée. Si la personne concernée est connectée à Twitter, Twitter a connaissance des pages de nos sites internet que la personne concernée consulte chaque fois que la personne concernée se rend sur l'un de nos sites web,

Ces informations sont recueillies par les composants Twitter et mises en lien avec le compte d'utilisateur Twitter de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un bouton Twitter intégré à l'un de nos sites internet ou envoie un commentaire, Twitter relie ces informations au compte d'utilisateur Twitter de la personne concernée et conserve les données à caractère personnel en question.

Si la personne concernée refuse que les informations en question soient communiquées à Twitter, elle peut empêcher cela en se déconnectant de son compte d'utilisateur Twitter avant de se rendre sur nos sites web.

La politique de confidentialité de Twitter vous renseigne sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par Twitter.

Dispositions relatives à la protection des données concernant notre utilisation de Google Analytics

Nous utilisons le composant « Google Analytics » avec anonymisation sur nos sites web.

Google Analytics est un service d'analyse qui recueille et examine les données relatives au comportement des visiteurs de nos sites web. Pour améliorer la protection des données, nous permettons à Google de raccourcir les adresses IP des visiteurs de nos sites internet résidant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, en vue de les rendre anonymes.

Google Analytics et Google dans leur ensemble sont exploités par Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis d'Amérique.

Google est certifiée par le Privacy Shield Agreement, ce qui garantit sa conformité à la législation européenne sur la protection des données. Vous pouvez consulter la situation de Google au regard du Privacy Shield ici.

Google Analytics conserve des cookies sur l'ordinateur de la personne concernée afin de permettre l'analyse de l'utilisation des pages de nos sites web. Chaque fois que la personne concernée se rend sur une page de l'un de nos sites web qui a recours à Google Analytics, le navigateur est invité à envoyer des données à Google à des fins d'analyse. Cela permet d'informer Google des données à caractère personnel telles que l'adresse IP de la personne concernée, que Google utilise entre autres choses pour retrouver l'origine des visiteurs et des clics.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web telles que

  • l’adresse IP et/ou le nom d'hôte de votre ordinateur
  • le nom, la langue et la version de votre navigateur
  • le système d'exploitation que vous utilisez pour l'accès
  • l’URL referrer (la page visitée avant)
  • la date et l’heure de votre accès

sont généralement transmises au serveur Google aux États-Unis d''Amérique, où elles sont conservées, avec une adresse IP anonymisée. L'adresse IP communiquée par votre navigateur pour les besoins de Google Analytics n'est pas amalgamée avec d'autres données de Google. Google est susceptible de divulguer les données à caractère personnel à des tiers.

Pour notre compte, Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation des sites web, pour établir des rapports relatifs aux activités sur nos sites internet et pour nous fournir d'autres services en lien avec l'utilisation du site web.

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Nous avons intégré le service de paiement en ligne PayPal parmi les différents moyens de paiement à votre disposition dans notre boutique en ligne sur nos sites web.

La société européenne d'exploitation de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si la personne concernée opte pour PayPal en tant que moyen de paiement lors du processus de commande dans notre boutique en ligne, les données de la personne concernée sont automatiquement transmises à PayPal. En choisissant PayPal comme moyen de paiement, la personne concernée accepte la communication de ses données à caractère personnel qui sont requises pour le traitement du paiement. Parmi ces informations peuvent figurer le prénom et le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, l'adresse IP, le numéro de téléphone, les produits commandés avec leurs prix et d'autres informations indispensables au traitement du paiement et à la lutte contre la fraude.

PayPal est susceptible de communiquer des informations à caractère personnel à des banques, des organismes de crédit, des filiales et des sous-traitants.

La personne concernée peut révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel par PayPal à tout moment par avis adressé à PayPal. Une telle révocation n'a pas d'incidence sur les données à caractère personnel qui doivent être transmises et traitées pour le traitement du paiement ou qui doivent être conservées conformément à la législation.

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